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| Nos prochaines conférences |
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31 janvier, Paris : Journée "Life Sciences"
Afficher le programme et les modalités de participation
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Journée "Life Sciences"
Mardi 31 janvier 2012 De 9h30 à 17h
chez Clifford Chance, place Vendôme, Paris
La journée commencera à 9h30 et se déroulera en deux parties :
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| 9h30 |
Accueil |
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Première partie : Allégations de santé
Les allégations de santé sont ou deviennent importantes pour les industries dans le domaine de la vie.
Après avoir donné les grandes lignes juridiques, les deux orateurs présenteront un cas pratique.
L'incidence des textes communautaires sur les contrats de recherche et de développement sera également abordée.
Paule Drouault-Gardrat , avocat et Pierre-Hubert Cuijpers, General Counsel Food Law, Danone seront les intervenants. |
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Deuxième partie : Brevetabilité des cellules souches
La décision C-34/10 de la CJUE et ses conséquences pour la recherche et les industries du domaine seront étudiées et discutées.
Denise Hirsch , directeur propriété industrielle, Inserm Transfert et Gunnar Sachs, avocat,Clifford Chance seront les intervenants.
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Pour des raisons d'organisation de la journée, notamment le buffet du déjeuner, nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre participation à cette journée avant le 25 janvier 2012 auprès de inscription@les-france.org. En cas d'empêchement après votre inscription, merci également de nous le signaler afin d'éviter des dépenses de traiteur injustifiées.
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| Les conférences de nos sociétés soeurs |
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24-25 janvier 2012, Genève (Suisse) - "LESI Global Technology Impact Forum (GTIF)"
Information et inscription
1-4 avril 2012, Auckland (Nouvelle-Zélande) - "LESI International Conference 2012"
Information et inscription
| Actualités du licensing |
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Open Innovation Practices of European Companies: A Survey
Pour répondre au questionnaire
Grande Enquête APEB partenariats de R&D public-privé
Pour répondre au questionnaire
BioPharmaceutical Royalty Rates & Deal Terms Report - Juin 2008
Analyse statistique faite par le LES USA / Canada sur les taux de redevances et les clauses contracturelles dans les contrats de biopharmacie *
Consultation Commission Européenne - Juin 2010
Response of LESI to European Commission's public consultation on the draft revised rules for the assessment of horizontal cooperation agreements under EU competition law (IP/10/489) *
Consultations Commission Européenne - Janvier 2009
Review of current regime for the assessment of horizontal cooperation agreements *
Response to the Pharmaceutical Sector Enquiry Preliminary Report *
* Ces documents ne sont accessibles qu'aux membres du LES. Si vous êtes déjà membre, il faut vous identifier en utilisant le bloc "Accès membres" ci-contre.
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