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09/03/2017 08:00 à 10:30Au croisement du droit et de l’économie : la valeur des brevets à la lumière des litiges              

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Lieu : Cabinet Gide Loyrette Nouel - 22 cours Albert 1er 75008 Paris

Petit-déjuener du 9 maris 2017 de 8h00 à 10h30

 

 

Pour voir les présentations, cliquer sur le titre :

 

 

1)  La valeur du brevet et la localisation du litige en Europe et aux États-Unis. Yann Dietrich

En se prononçant sur l'existence ou non d'une contrefaçon, ou sur la validité des titres, les juges jouent un rôle décisif dans la construction de la valeur des brevets. En outre, la valeur des droits portant sur une même invention est très contrastée d'un pays à l'autre. Dans un système très favorable au détenteur du droit et sanctionnant lourdement la contrefaçon, la valeur s'envole, favorisant les dépôts de titres. Mais l'augmentation du risque juridique qui en résulte, peut être un frein à l'innovation. À l'opposé, dans un système où les sanctions sont faibles, la valeur chute et avec elle l'incitation à innover.

 

2) Déterminants de la valeur des brevets suite à l'analyse de 650 décisions en CTF de brevets en France. Catherine Carpentier & Luis Miotti

Si les décisions des juges ont un poids important dans la construction de la valeur, l'élaboration de standards dans l'évaluation de la qualité des brevets permet de rendre compte de leur potentiel économique, et de leur capacité à pouvoir être valorisés. L'analyse des indemnités demandées dans les litiges en CTF apporte ici un éclairage intéressant sur la contribution de ces différents facteurs à la valeur des brevets.  

 

 

Les intervenants :

Yann Dietrich, Senior Vice President Licensing, France Brevets

Catherine Carpentier, MCF honoraire, CEPN (Centre d'Economie de l'Université Paris Nord), Déléguée scientifique à l'OST (Observatoire des Sciences et des Techniques) de l'HCERES (Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
 
Luis Miotti, Enseignant-chercheur en économie, CEPN Université Paris Nord, Conseiller scientifique de la direction de l'OST (HCERES)

 

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Dernière modification : 12/03/2017

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