- Petit-déjeuner IP et Concurrence -
- Accords de transfert de technologie et de R&D -
- Le mardi 10 avril 2018 - de 8h à 10h -
Dans le cadre de son cycle de tables rondes « IP et concurrence », le LES France est heureux de vous convier à une deuxième table ronde dédiée aux accords de transfert de technologie et de R&D.
Plusieurs années après l’entrée en vigueur des règlements d’exemption sur les accords de R&D et de transfert de technologie, le LES France a souhaité faire un point sur leur impact dans la négociation de tels accords.
Ce sera également l’occasion de revenir sur les décisions récentes communautaires et françaises relatives à la conformité de certaines clauses au regard du droit de la concurrence.
Trois experts de premier plan nous font l’honneur d’intervenir sur ce sujet d’importance :
- Nicolas Binctin, Professeur agrégé de droit - Université de Poitier
- Lorraine Sautter, Directrice juridique d'INSERM Transfert
- Edouard Sarrazin, Avocat spécialiste du droit de la concurrence, associé du cabinet DLA Piper
Anne-charlotte Le Bihan, Président du LES France, sera modérateur de leurs échanges.
Nous vous recevrons à partir de 8h00 au sein de l’Espace Hamelin - 17, rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris - où un petit déjeuner sera servi. La table ronde se déroulera de 8h30 à 10h.
Bien à vous,
Anne-Charlotte Le Bihan
President