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06/07/2018 08:00 à 10:30Réunion de Travail- Propositions de loi sur la protection du secret des affaires        

 

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LES France – PROPOSITION DE LOI SUR LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES –

 

REUNION DE TRAVAIL le vendredi 6 Juillet de 8h à 10h30

 

 

 

Suite à la publication le 19 février 2018 de la proposition de loi de transposition de la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection du secret des affaires, le LES France, ensemble avec d’autres associations professionnelles de propriété intellectuelle, a été auditionné le 9 mars dernier à l’Assemblée nationale par la Commission des Lois dans le cadre des auditions conduites par le rapporteur. Les audiences publiques à l’Assemblée Nationale sont prévues les 27 et 28 mars prochains.

 

A cette occasion, différentes observations, préparées en urgence en raison de délais extrêmement courts entre l’annonce et la tenue de cette audition, ont été présentées par le LES France, résumées dans les deux notes ci-jointes :

 

Consulter le document Les France - Synthèse PPL secret des affaires du 09 mars 18 

Consulter le document Les France - Cercle de confidentialité art.153-1 et 153-2 du 12 mars 18

 

D’ores et déjà, afin de partager avec ses membres le travail d’analyse en cours, et aussi de présenter une analyse de la loi qui devrait être prochainement votée, le LES France a prévu d’organiser une réunion d’information au début de l’été sur ce sujet,

Le Vendredi 6 Juillet de 8h à 10h30,

chez Bird & Bird, au centre de'Affaires Edouard​ VII, 3 rue Edouard VII, 75009 PARIS.

 

Confirmer dès maintenant votre participation :

► Inscription

 

 

Dans l’immédiat, tous les membres intéressés peuvent se manifester auprès du groupe de travail constitué sur cette question, auprès de :

- Charlotta Ljungdahl : [charlotta.ljungdahl@airliquide.com],

- Anne-Céline Truchot-Bothner : [anne-celine.truchot-bothner@alstomgroup.com]

- Emmanuel Gougé :  [emmanuel.gouge@pinsentmasons.com],

- Frédéric Portal : [fportal@lavoix.eu].

 

Le LES FRANCE.

 
Dernière modification : 05/04/2018
Lieu : Bird & Bird, Centre Edouard VII, 3 rue Edouard VII, 75009 ParisConditions : Sur inscription

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