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Prochain(s) événement(s) - Conférences accueil

03/07/2018 14:30 à 18:00Conférence APEB / LES France : Brevets essentiels et licence FRAND              

 

 

 

 

 

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RAPPEL  ► Inscrivez-vous 

 

mardi 3 juillet 2018 de 14h30 à 18h00

 

Conférence « Brevets essentiels et licences FRAND – De la mise au point de la norme au calcul des redevances »

 

 

Chers membres,

 

Depuis plusieurs années, le contentieux des brevets essentiels connaît une croissance exponentielle. Après avoir concerné principalement le secteur des télécoms et de l’électronique, les brevets essentiels font désormais partie des préoccupations d’industries aussi diverses que l’automobile ou l’IoT. En l’absence de règles précises sur les licences dites « Frand », ce sont les juridictions et les autorités de concurrence qui fixent les règles du jeu.

L'APEB et le LES ont le plaisir de vous convier à une conférence sur le thème :

 

« Brevets essentiels et licences FRAND – De la mise au point de la norme au calcul des redevances »


Le mardi 3 juillet 2018 de 14h30 à 18h00,

Dans les locaux du cabinet Allen & Overy, 52 avenue Hoche, 75008 PARIS


Des spécialistes vous présenteront comment sont établies les normes, quelles sont les principales jurisprudences FRAND à travers le monde et comment sont établis les taux de redevance sur les brevets essentiels.

 

La conférence aura lieu en anglais.

 

​Elle sera suivie d'un cocktail.

 

Bien à vous,

 

Anne-Charlotte Le Bihan

Président du LES France

 

► Inscrivez vous ici

 

​- Au programme :


BREVETS ESSENTIELS ET LICENCES FRAND

 

Date : 3 juillet 2018 de 14h30 à 18h, accueil à partir de 14h15

Lieu : Allen & Overy – 52, avenue Hoche, 75008 Paris

Langue : anglais

La conférence sera suivie d’un cocktail

 

  • Table ronde n°1 – Dans les coulisses des instituts de normalisation

 

Modérateur : Serge Raes (Orange)

Comment sont élaborées les normes ? Quelles sont les stratégies de dépôt des contributeurs ? Ce travail en commun est-il effectif ? Permet-il d’aboutir à la meilleure solution technique possible ? Comment sont établis/négociés les régimes IP des instituts de normalisation ?

 

Intervenants :

Nicolas Bruneau (Secure IC)

Christian Hoymann (Ericsson)

Jean-François Legendre (Afnor)

Stéphane Tronchon (Qualcomm)

Dirk Weiler (Nokia)

 

  • Table ronde n°2 – Le processus de négociation encadré par la jurisprudence

 

Modérateur : David Por (Allen & Overy)

Le point sur la jurisprudence FRAND à travers le monde. Quel est le rôle des régulateurs ? Quelles sont les initiatives en matière de normalisation du processus de négociation (projets de Guidelines élaborés sous l’égide de CEN-CENELEC) ?

 

Intervenants :

Brice Allibert (Commission européenne)

Jean-Frédéric Gaultier (Taliens)

Francesco Mingorance (IP Europe)

Robert Pocknell (Fair Standards Alliance) 

Toblas Hahn (Hoyng Rokh Monegier)

 

 

  • Table ronde n°3 – Comment calculer un taux FRAND ?

 

Modérateur : Gerardo Proano (FTI Consulting)

Les modes de calcul établis par les jurisprudences Unwired Planet c. Huawei et TCL c. Ericsson reflètent-ils la réalité d’une négociation commerciale ? 

 

Intervenants :

Ken Adamo (Kirkland & Ellis)

Richard Vary (Bird & Bird)

Ben Beune (Sisvel)

Enno Bibow (Valeo Visibility Systems)

Yann Elias (Wiko)

 

 

 
Dernière modification : 19/06/2018
Lieu : Allen & Overy, 52 avenue Hoche, 75008 PARISConditions : Sur inscription

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