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Ancien événement - Conférence LES FRANCE

06/02/2020Conférence "Licensing & Fiscalité - Loi de Finances 2019 : Un an après"      

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Conférence  "Licensing & Fiscalité - Loi de Finances 2019 : Un an après"

Le 6 février 2020,
de 8h30 à 10h30

au cabinet Gide Loyrette Nouel,
15 rue de Laborde, 75008 PARIS


La Loi de Finances 2019 a profondément modifié la fiscalité des cessions et licences de technologie.
 
Dans ses commentaires au BOFIP du 17 juillet 2019 l'administration fiscale a apporté plusieurs précisions sur les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

 

 

Les intervenants étaient  :

  • Alfred de Lassence, directeur fiscal, Air Liquide
  • Christian Nouel, associé, Gide Loyrette Nouel
  • Jean-Christophe Lafon, IP director Flat Glass activities,  Saint Gobain

 

Le modérateur était Jean Hyacinthe de Mitry.

 

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Consulter la présentation de la conférence

 

 

Le LES France.

 

 
Dernière modification : 11/02/2020

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