La Loi de Finances 2019 a profondément modifié la fiscalité des cessions et licences de technologie.
Dans ses commentaires au BOFIP du 17 juillet 2019 l'administration fiscale a apporté plusieurs précisions sur les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Les intervenants étaient :
Le modérateur était Jean Hyacinthe de Mitry.
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Le LES France.