Conférence - Webinar

"Propriété Intellectuelle et prix de Transfert"

Le 29 septembre 2020
de 8h30 à 10h30

au cabinet Gide Loyrette Nouel*
15 rue de Laborde  75008 PARIS

*ou par visio-conférence

 

 

 

Consulter les présentations :

 

IP transfer pricing seen by a technologist

 

Plaquette Bird&Bird

 

Présentation - Application

 

Au programme :

 

La problématique des prix de transfert est particulièrement importante en matière de propriété intellectuelle : concession de licence, cession ou transfert de droits de PI... sont soumis à des règles qui peuvent paraître étranges.

 

Ce petit déjeuner fût un premier éclairage sur un sujet complexe et l'illustra de quelques expériences.
 
Les intervenants étaient  :

• Delphine Bessot (Directrice Fiscale Groupe Yves Rocher)
• Benjamin Lichtle (avocat, Bird & Bird)
• André Gorius (IP Valorisation, Spinnove)

 

Le modérateur était Jean-Hyacinthe de Mitry (avocat, Gide Loyrette Nouel)

 

 

Le LES France.

 

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : communication@les-france.org