LES FRANCE
Société membre de la Licensing Executives Society International
Association sans but lucratif - Loi de 1901
Http://www.les-france.org

 

SAVE THE DATE
 

Conférence Zoom

 

Calcul des dommages et intérêts en matière de contrefaçon de brevet,
en France et dans les principaux pays européens

 

Organisée par le comité «Dispute Resolution» du LES France

7 novembre 2022 de 17h00 à 19h00

Connexion dès 16h45

 

Ces dernières années ont montré une volonté des tribunaux français de mieux indemniser le préjudice lié à la contrefaçon de brevet.
 

8 experts réputés ont répondu présents pour faire le bilan de la situation en France, mais aussi en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas :
 

Élisabeth Berthet, Promark, Avocat

Véronique Foutel, Value Vision Consulting, experte en accès au marché et prix du médicament  

Frank Hagemann, FPS, Attorney

Christian Hertz-Eichenrode, FPS, Attorney

Guy Jacquot, Incent-Valuation, expert économique

Laetitia Nicolazzi, Linklaters, Avocat

Moïra Truijens, Hoogenhaak, Lawyer

Alex Wilson, Powell Gilbert, Solicitor, CEDR Mediator

 

Programme :

• Rappel des textes : quels sont les différents éléments pris en compte pour indemniser le préjudice ?
• Bilan de la jurisprudence récente : vers davantage de sévérité ?
• Focus spécial sur l’affaire Pemetrexed : des décisions contrastées ?
• Comparaison avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas : où les brevetés sont-ils les mieux indemnisés ?
• Éclairage par des économistes : comment calculer au plus juste son préjudice ?

 

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE

 

En cas de question, vous pouvez nous contacter à : secretariat@les-france.org*

 

 

*L.E.S. FRANCE vous informe que via l'adresse secretariat@les-france.org, les données à caractère personnel que vous communiquez font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion de votre question par notre prestataire de gestion du secrétariat.

Si vous préférez nous contacter directement, veuillez remplir le formulaire de contact en cliquant sur ce lien : https://www.les-france.org/758_p_43706/contact.html