Arbitrage et Propriété Intellectuelle : Mythes et Réalités

Arbitrage et Propriété Intellectuelle : Mythes et Réalités
Le 18 avril 2023, de 17h30 à 19h00

Après la séance de février consacrée à la médiation,
le Comité Dispute Resolution souhaite démystifier l’arbitrage.

Vous souhaitez des informations claires, synthétiques et concrètes sur l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle ?

Cette conférence Zoom est conçue pour vous !

Vous entendrez des spécialistes et praticiens reconnus :

• Pierre-Baptiste Chipault, avocat, Allen & Overy

• Justine Ferland, Juriste adjointe, Division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

• Professeur Jacques Raynard, professeur à l'université de Montpellier 1 et arbitre

• Roland Ziadé, avocat associé, Linklaters

Modérateurs :

• Laetitia Nicolazzi (avocate, Linklaters)

• Florence Briec (conseil en propriété industrielle, Ipsilon)

• Isabelle Romet (médiatrice, Interspheris)

Thématiques :

• Les fondamentaux de l’arbitrage

• Comment se déroule une procédure d’arbitrage en pratique ? Coûts ? Durée ?

• L’arbitrage en matière de propriété intellectuelle : avantages, inconvénients ?

• Quels types de litige peuvent être soumis à l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle ?

• Les clauses d’arbitrage dans les contrats : quels points d’attention ?

CONSULTER LA PRESENTATION