Espace membre

 
 
Changer/Oubli ?
 
 
 
 
 
 
 

Ancien événement - Conférences accueil

19/06/2018 14:00 à 18:00Comité SOFTWARE LICENSING        

 

logo+LES+France

 

 Réunion du Comité Software Licensing

du mardi 19 juin 2018

 

 

Chers membres du comité « software licensing » LES FRANCE,

 

 

Nous vous remercions d'avoir participé  à la réunion du comité le 19 juin 2018 de 14h00 à 18h00, 

 

à l’espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral Hamelin, 75116 PARIS,

 

dont vous trouverez ci-jointes les présentations :

 

  • Accueil, Contexte et cadre du comité S/W licensing,

Présentation par Antoine DUPONT, CEA Tech

  • Accords Public-Privé : le cas particulier des accords de recherche impliquant des logiciels

Présentation par Johanna ROQUET, Juriste, Université Toulouse III

  • Brevatibilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et des logiciels

Présentation de Francis HAGEL,Consultant

  • Droits d'auteurs et Logiciels

Présentation de Sonia GUEDDA, juriste, ETSI

  • L'assignation en contrefaçon de logiciel : précisions requises à peine de nullité de l'acte

Présentation de Bruno Carbonnier, Avocat, SCP LE STANC - CARBONNIER

 

 

 

Bien cordialement,

LES France

 

 
Dernière modification : 09/07/2018
Lieu : Espace HamelinConditions : Sur inscriptionAnimateur/Intervenant/Confèrencier : Antoine DUPONT

Retour