Réunion du Comité Software Licensing

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​ du mardi 19 juin 2018

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Chers membres du comité « software licensing » LES FRANCE,

 

 

Nous vous remercions d'avoir participé  à la réunion du comité le 19 juin 2018 de 14h00 à 18h00, 

 

à l’espace Hamelin, 17 rue de l'Amiral Hamelin, 75116 PARIS,

 

dont vous trouverez ci-jointes les présentations :

 

• Accueil, Contexte et cadre du comité S/W licensing,

► Présentation par Antoine DUPONT, CEA Tech

• Accords Public-Privé : le cas particulier des accords de recherche impliquant des logiciels

► Présentation par Johanna ROQUET, Juriste, Université Toulouse III

• Brevatibilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et des logiciels

► Présentation de Francis HAGEL,Consultant

• Droits d'auteurs et Logiciels

► Présentation de Sonia GUEDDA, juriste, ETSI

• L'assignation en contrefaçon de logiciel : précisions requises à peine de nullité de l'acte

► Présentation de Bruno Carbonnier, Avocat, SCP LE STANC - CARBONNIER

 

 

 

Bien cordialement,

LES France

 

Lieu : Espace HamelinConditions : Sur inscriptionAnimateur/Intervenant/Conférencier : Antoine DUPONT